TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

liste de vérification des exigences relatives à la sécurité [3 fiches]

Fiche 1 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security
OBS

Departments must use the Security Requirements Checklist (SRCL) to define the security requirements for contracts for which PWGSC is the contracting authority. This requirement also applies to call-ups against standing offers, when the standing offer or call-up, or both, contains security requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Les ministères doivent utiliser la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité pour définir les exigences applicables aux marchés dont TPSGC est l'autorité contractante. Cette règle vise aussi les commandes subséquentes aux offres à commandes, lorsque les offres à commandes ou les commandes subséquentes, ou les deux contiennent des exigences de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

security requirements check list: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

liste de vérification des exigences relatives à la sécurité : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Security Clearance Check-List
  • Security Clearance Checklist

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
OBS

Au ministère des Pêches et des Océans, en usage dans le domaine de la passation des marchés publics.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :